Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : 06 janvier 2026

Cette politique de confidentialite explique comment nous collectons, utilisons et protegens vos donnees personnelles dans le cadre de l'utilisation de cette application de vote en ligne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est l'equipe de developpement composee de Lucas Charpentier et Ahmed Errebache, dans le cadre du projet SAE3 de l'IUT de Saint-Die-des-Vosges.

2. Donnees collectees

Nous collectons uniquement les donnees strictement necessaires au deroulement du vote :

• Pour les electeurs du public : nom, prenom, email, adresse IP
• Pour les professionnels : nom, prenom, email, code d'authentification
• Donnees de vote : candidat choisi, date et heure du vote

3. Finalite du traitement

Les donnees collectees sont utilisees exclusivement pour :

• Permettre l'authentification des electeurs
• Garantir l'unicite du vote (une personne = un vote)
• Calculer les resultats selon la ponderation definie
• Etablir des statistiques globales anonymes

4. Base juridique (RGPD)

Le traitement de vos donnees repose sur votre consentement, recueilli lors de l'inscription ou de la connexion. Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - reglement UE 2016/679), vous disposez de droits sur vos donnees personnelles.

5. Secret du vote

Le vote est totalement anonyme. Une fois valide, il est impossible d'associer un vote a une personne specifique. Les donnees d'identification et les votes sont stockes de maniere separee et non reversible.

Cette separation technique garantit structurellement le secret du vote, independamment de la confiance accordee aux administrateurs.

6. Duree de conservation

Les donnees personnelles sont conservees selon les durees suivantes :

• Pendant la periode de vote : conservation complete des donnees
• Apres la cloture du scrutin : suppression des donnees personnelles identifiantes
• Donnees statistiques anonymes : conservation indefinie
• Adresses IP : suppression dans les 30 jours suivant la fin du scrutin

7. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures de securite appropriees :

• Stockage securise sur serveur conforme aux normes europeennes
• Connexions chiffrees (HTTPS)
• Acces restreint aux donnees
• Sauvegardes regulieres
• Separation technique des donnees d'identification et des votes

8. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : consulter les donnees que nous detenons sur vous
• Droit de rectification : corriger vos donnees personnelles
• Droit de suppression : supprimer vos donnees (sauf adresse IP necessaire au vote)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit a la portabilite : recuperer vos donnees dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@mma-election.fr

9. Partage des donnees

Vos donnees personnelles ne sont jamais transmises a des tiers. Elles sont utilisees uniquement dans le cadre du processus de vote et ne font l'objet d'aucune commercialisation.

10. Cookies

Cette application utilise uniquement des cookies de session strictement necessaires au fonctionnement du systeme d'authentification. Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilise.